Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des produits vendus sur le présent site internet. Le site commercialise des vêtements et pièces de prêt-à-porter confectionnés de manière artisanale à partir de textiles anciens et upcyclés (notamment lin ancien et voilages réemployés). Tout achat ou validation de commande sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve par le client des présentes CGV.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La commande de tout article sur le site entraîne l'acceptation obligatoire, formelle et sans réserve des présentes CGV par l'acheteur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Du fait de leur confection artisanale et de l'utilisation de matériaux anciens réemployés, des variations mineures peuvent exister d'une pièce à l'autre (nuances de teinte, caractéristiques du tissage, légères marques apportées par le temps). Ces particularités font partie intégrante de l'identité, de l'histoire et de la valeur unique des créations upcyclées, et ne sauraient en aucun cas constituer des défauts de conformité.

Article 3 : Informations pré-contractuelles

Préalablement à la passation de sa commande, l'acheteur reconnaît avoir reçu, de manière claire et compréhensible, l'ensemble des informations relatives à :

• Le prix total de l'article, exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) ;

• Les caractéristiques essentielles et la description du produit ;

• L'aspect global de la pièce ;

• Les délais habituels de fabrication et d'expédition.

Article 4 : La commande

L'acheteur effectue sa commande sur le site en toute autonomie. La vente est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement intégral de la commande et fourniture de l'ensemble des coordonnées nécessaires et exactes pour l'acheminement du produit. Si l'une de ces conditions venait à manquer, la commande ne pourra pas être validée. Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande le cas échéant (erreur d'adresse, défaut de paiement, etc.).

Article 5 : Livraison

La livraison des articles est possible en France ainsi qu'en Europe, selon les frais de port indiqués au moment de la finalisation du panier. Compte tenu du caractère artisanal et de la fabrication sur mesure ou à la commande des pièces, les délais d'expédition peuvent aller jusqu'à 4 semaines maximum à compter de la validation du paiement.

Si le colis parvient à l'acheteur endommagé ou abîmé, celui-ci doit impérativement le refuser auprès du transporteur et effectuer une réclamation motivée auprès du vendeur dans un délai strict de 48 heures suivant la réception de sa commande.

Article 6 : Politique de retour

Conformément aux dispositions légales, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour demander un retour si le produit ne lui convient pas.

Le retour sera accepté uniquement si l'article est restitué dans son état strictement d'origine (non porté, non lavé, non tâché, non abîmé ou altéré). Une fois ce délai de 14 jours dépassé, l'acheteur devra contacter directement le vendeur par e-mail à l'adresse dansdebeauxdraps40@gmail.com afin de définir, le cas échéant et à la discrétion du vendeur, les modalités d'un éventuel retour.

Article 7 : Droit de rétractation légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation légal de 14 jours révolus pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.

(Note : Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur mesure ou nettement personnalisées à la demande spécifique du client).

Article 8 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de réclamation ou de litige, l'acheteur et le vendeur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire ou recours à une procédure de médiation. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.